Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 mai 2024)
Édouard Bénard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants »
les mots :
« pension alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.