Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n°2519, déposée le mardi 16 avril 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Code concerné : Code de la santé publique
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire