Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B Dans l’intitulé, la troisième occurrence du mot « la » est remplacée par le mot : « La ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.