Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« fait l’objet d’une évaluation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.