Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations, n° 2549
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les recommandations du ministère de la santé en matière de »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.