Fabrication de la liasse

Amendement n°AS18

Déposé le vendredi 31 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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