Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 5 juin 2024)
Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Marc Ferracci

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

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Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

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Photo de madame la députée Laurence Cristol

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Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Monique Iborra

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« une durée limitée qui tient » 

les mots :

« des durées limitées qui tiennent ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« Cette durée peut » 

les mots :

« Ces durées peuvent ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver le pluriel employé dans l’actuelle rédaction de l’article L. 5422‑2 du code du travail, dont l’article 1er de la proposition de loi propose de conserver une partie du dispositif, afin d’éviter toute ambiguïté quant au fait qu’une même personne ne pourrait pas percevoir d’allocation chômage plus d’une fois dans sa vie.