Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS60

Déposé le mercredi 5 juin 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Membre du groupe Rassemblement National

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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