Fabrication de la liasse

Amendement n°CE27

Déposé le vendredi 7 juin 2024
En traitement
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 

« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux logements dont la performance est classée »G« au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. »

Exposé sommaire

Le groupe écologiste tient à rappeler la nécessité d’une accélération de la rénovation énergétique des logements, tant du point de vue de la réduction de la consommation d’énergie, que pour réduire la précarité des résidents occupant ces logements. En effet, alors que les vagues de chaleurs se succèdent au gré des années record de température en France, que les personnes âgées suffoquent chez elles en période de canicule, ou que les épisodes de froid occasionnent des dépenses considérables en chauffage dans les logements les moins bien isolés, la rénovation énergétique des logements devient de plus en plus vitale pour de nombreuses Françaises et Français.

Les enjeux d’habitabilité d’été et d’hiver ne revêtent plus une simple dimension de confort, ou de lutte contre le changement climatique, mais sont désormais une question de dignité, de justice sociale et d’accès à un logement vivable. Continuer à mettre des logements classés G sur le marche locatif n’est plus tolérable. Les passoires classées G doivent ainsi pouvoir être catégorisée telles quelles dès le 1er janvier 2025. Cette date est connue depuis le vote de la loi climat et résilience, charge désormais à l’État d’accompagner toutes les rénovations nécessaires à la mise en conformité de ces passoires énergétiques. 

Les députés écologistes rappellent que tout recul, ou assouplissement, du calendrier de sortie de la mise en location des passoires énergétique, constituerait un grave recul du point de vue de nos engagements climatiques et sociaux et une déroute de la part de la majorité présidentielle.