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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 

« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux logements dont la performance est classée »G« au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation. »

Le groupe écologiste tient à rappeler la nécessité d’une accélération de la rénovation énergétique des logements, tant du point de vue de la réduction de la consommation d’énergie, que pour réduire la précarité des résidents occupant ces logements. En effet, alors que les vagues de chaleurs se succèdent au gré des années record de température en France, que les personnes âgées suffoquent chez elles en période de canicule, ou que les épisodes de froid occasionnent des dépenses considérables en chauffage dans les logements les moins bien isolés, la rénovation énergétique des logements devient de plus en plus vitale pour de nombreuses Françaises et Français.

Les enjeux d’habitabilité d’été et d’hiver ne revêtent plus une simple dimension de confort, ou de lutte contre le changement climatique, mais sont désormais une question de dignité, de justice sociale et d’accès à un logement vivable. Continuer à mettre des logements classés G sur le marche locatif n’est plus tolérable. Les passoires classées G doivent ainsi pouvoir être catégorisée telles quelles dès le 1^er janvier 2025. Cette date est connue depuis le vote de la loi climat et résilience, charge désormais à l’État d’accompagner toutes les rénovations nécessaires à la mise en conformité de ces passoires énergétiques. 

Les députés écologistes rappellent que tout recul, ou assouplissement, du calendrier de sortie de la mise en location des passoires énergétique, constituerait un grave recul du point de vue de nos engagements climatiques et sociaux et une déroute de la part de la majorité présidentielle.