Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 3, substituer au chiffre :

« deux » 

le chiffre :

« un ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Limiter la sous-traitance à un seul rang renforce la responsabilité des entreprises principales engagées dans les travaux de rénovation énergétique. Lorsque trop de sous-traitants sont impliqués, il peut être difficile de déterminer qui est responsable en cas de malfaçon ou de non-conformité des travaux. Cette limitation permet de prévenir les fraudes et les abus potentiels.

Pour les propriétaires et les gestionnaires de biens immobiliers, la simplification administrative est un autre avantage de cette mesure. Moins de niveaux de sous-traitance signifient moins de contrats à gérer, moins de risques de conflits entre les parties et une communication plus directe entre le maître d'ouvrage et les prestataires de travaux.