Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

 

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« en tenant compte des contraintes géographiques spécifiques qui lui sont propres ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier l'alinéa 3 de l'article 9 afin que l'analyse de la performance économique des exploitations prenne en compte leurs contraintes géographiques spécifiques.

En effet, il est essentiel de reconnaître que toutes les exploitations ne sont pas comparables sur le plan géographique en ce qui concerne leur performance économique. Par exemple, les exploitations situées en montagne sont généralement de plus petites tailles en raison de la topographie et supportent des coûts de production plus élevés. Sur le plan économique, cela se traduit par une fragilité accrue : 73% des exploitations de montagne sont des micros ou petites exploitations, contre seulement 66% pour l'ensemble des exploitations en France métropolitaine.

Ainsi, en intégrant cette dimension, notre objectif est de garantir une évaluation plus équitable et adaptée aux réalités territoriales de chaque exploitation, ce qui renforcera la pertinence de l'analyse de sa performance économique.