Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° De permettre aux associations de culture scientifique d’intervenir dans les maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation ».
Exposé sommaire
Les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation sont des lieux de transmissions et de créations de savoirs et de compétences, dans lesquelles les associations de culture scientifique pourront apporter un soutien entier dans la transition climatique, agroécologique de l'alimentation et de l'agriculture.
Un décret fixera en Conseil d’État la liste des organismes et des personnes qui seront habilités à dispenser ces formations.