Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ainsi qu’à la collecte de données scientifiques inhérentes ».
Exposé sommaire
La transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation nécessite un suivi scientifique constant pour lequel les collaborations entre la recherche publique et les entreprises peuvent devenir faire florès et transmettre des données scientifiques indispensables