Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire