Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Laure Miller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire