- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce dispositif est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »
Cet amendement proposé par le collectif Nourrir vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif de diagnostic avec les méthodologies existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil “diagnostic Climat (ACCT-FNAB)” et “prix de revient” de la FNAB ou encore le diagnostic reconception de système du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient les agriculteurs. Il serait en effet dommageable qu’en voulant encadrer la démarche de diagnostic l’Etat n’aboutisse à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour les agriculteurs.