Fabrication de la liasse

Amendement n°1705

Déposé le mercredi 8 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire