Fabrication de la liasse

Amendement n°1705

Déposé le mercredi 8 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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