Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Sa capacité à ce que les actifs du secteur agricole puissent vivre décemment de leur travail ; »
Exposé sommaire
L’article 1 fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques.
Cet amendement vise à inscrire, au sein des objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire, la revalorisation du revenu des agriculteurs.