Fabrication de la liasse

Amendement n°1728

Déposé le mercredi 8 mai 2024
Irrecevable 40
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Josiane Corneloup

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Stéphane Viry

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Vincent Descoeur

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Isabelle Périgault

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Jean-Pierre Vigier

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Hubert Brigand

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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