Fabrication de la liasse

Amendement n°1728

Déposé le mercredi 8 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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