Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire