- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 13, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et sylvicole ».
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques.
L'article 1er précise que les politiques publiques concourent à assurer la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions nécessaires à cet effet.
Dans cette perspective, le texte actuel se concentre sur la souveraineté agricole, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique. Toutefois, il est crucial d'élargir cet objectif à la sylviculture, un secteur qui joue un rôle crucial dans la décarbonation de l’économie nationale.
En effet, les forêts jouent un rôle doublement bénéfique : elles fournissent du bois, à la fois comme matériau de construction et source d'énergie renouvelable, tout en servant de puits de carbone et en offrant des services environnementaux et sociaux précieux à la population.
Le présent amendement vise donc à étendre la portée des politiques publiques afin qu'elles veillent non seulement à préserver et améliorer la souveraineté agricole mais également sylvicole du pays.