Fabrication de la liasse

Amendement n°1906

Déposé le mercredi 8 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire