Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire