Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots :
« afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles comme objectif de la politique foncière.