- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation.
Les échanges collectifs offrent au porteur de projet l’opportunité de tisser des liens avec son futur environnement socio-professionnel local. Maintenir un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Cette confrontation pourrait être l'occasion, dès ce stade, d'échanges sur la viabilité du projet, et la prise en compte des enjeux environnementaux, permettant une réflexion accentuée du porteur de projet quant à ces dimensions.
Ce temps collectif doit être organisé au point d'accueil pour garantir la participation de tous les porteurs de projet, favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion au sein des structures d'accompagnement et de conseil, les projets seront moins diversifiés. L’intérêt de ce temps collectif sera donc amoindri.
Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper un plus grand nombre de porteurs de projet et, par conséquent, de diminuer son coût.
Cet amendement à été co-construit en lien avec la Chambre d'Agriculture.