Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« assurer »
insérer les mots :
« sa production et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire »
le mot :
« alimentaires ».
Exposé sommaire
L’objectif est d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’assurer l’approvisionnement qui pourrait s’appuyer sur la seule importation de produits alimentaires, mais bien aussi et surtout sur la production française de ces produits.