Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 3, après le mot :
« aquaculture »,
insérer les mots :
« , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française et les transformateurs de produits alimentaires de base contribuent pleinement à cet objectif en transformant des produits agricoles en produits alimentaires.
En tant que maillon essentiel de la chaine de valeur qui vise à atteindre la souveraineté alimentaire, les industries agroalimentaires participent directement de cette garantie de souveraineté et méritent d'être reconnues dans ce sens.