Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Lutter contre la stigmatisation des activités agricoles et d’élevage ; »
Exposé sommaire
La stigmatisation des activités agricoles et d’élevage entraine une augmentation d'actes d’incivilité, d’intimidation, d’insultes ou de dégradations inacceptables. Cet amendement vise à protéger les acteurs du monde agricole de la violence des mots qui précède bien souvent la violence des actes.