Fabrication de la liasse

Amendement n°3204

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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