- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses productions énergétiques actuelles et en développement ; »
La protection de la souveraineté agricole de notre pays vise avant tout à protéger notre souveraineté alimentaire mais également la contribution de l’agriculture dans la production d’énergie renouvelable : Biocarburants de 1ère génération et avancés, biogaz, électricité via la cogénération.
Ces productions contribuent significativement au mix-énergétique national et permettent de produire également des matières riches en protéines (tourteaux, drèches, …) à destination de l’élevage et limitent notre dépendance aux importations.
Amendement travaillé avec la FNSEA.