Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire