Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant ;
« 13° bis L’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la France.
La meilleure information du consommateur aide à la promotion de bonnes pratiques, notamment en matière d'identification et sélection de produits issus de l'agriculture locale.