Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« la diversification des profils »
les mots :
« le haut niveau de formation ».
Exposé sommaire
L'objectif de « diversification des profils des porteurs de projets d'installation » n'est pas clair. De quelle diversité parle-t-on ? Quand bien même cette notion de diversité serait bien comprise, en quoi serait-elle souhaitable ?
Plutôt que la notion floue de diversité, le présent amendement vise à poursuivre un objectif de niveau de formation des porteurs de projets, plus en lien avec l'objet du présent projet de loi.