Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit l'organisation par le point d'accueil, d'un temps d'échange collectif entre porteurs de projet à l'installation. Regroupant en un même point d'accueil un plus grand nombre de porteurs, ce temps d'échange collectif permettra une meilleure émulation des différents protagonistes et une diminution du coût de son fonctionnement.
Amendement de la Chambre d'Agriculture.