Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire