Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , sociale et environnementale ».
Exposé sommaire
Il est pertinent, dans une logique de développement durable, de ne pas s'arrêter qu'à l'analyse de la performance économique mais d'intégrer les dimensions sociale et environnementale.