Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« intérieur »
insérer le mot :
« national, ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire française, dont l'article premier du présent projet de loi entend définir les grandes orientations, se doit d'être assurée de manière prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recourir, dans un second temps aux sources d'approvisionnement sur les marchés européens puis internationaux. Il convient en effet d'ajouter une dimension nationale à la rédaction actuelle, afin de garantir notre souveraineté alimentaire.
Le présent amendement entend préciser cette orientation, qui a vocation à préserver, promouvoir et garantir la priorité de nos agriculteurs.