Fabrication de la liasse

Amendement n°4312

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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