Fabrication de la liasse

Amendement n°4331

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Laure Miller
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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