- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« estime nécessaire de lui proposer »
les mots :
« lui propose ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au signe :
« , »
le signe
« . ».
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre systématique la proposition d’un parcours de formation aux porteurs et porteuses de projet.
Le nouveau réseau « France services agriculture » comporte trois composantes. L’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles en est partie prenante. Il participe notamment à la proposition d’un projet de formation au porteur ou à la porteuse de projet lorsqu’il est jugé nécessaire. Son rôle doit néanmoins être affermi. La systématisation de la proposition d’un parcours de formations aux porteurs de projets permettra, d’une part, de sécuriser le ou la candidat·e à l’installation tout en lui permettant de renforcer son parcours et, d’autre part, elle conforte la réelle mission d’ingénierie de formation de l’établissement public local désigné à cet effet dans chaque département.
Le présent amendement est issu d’une proposition du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).