Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols dans le diagnostic obligatoire des exploitations soulève plusieurs difficultés d'ordre technique (connaissance de l'état des sols, manque d'indicateurs personnalisés) et pratiques (qui finance le diagnostic?). C'est pourquoi il est proposé de supprimer ce diagnostic des sols qui n'est pas mûr en l'état.