Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire