- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de la transmission en agriculture ».
Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant la formule « renouvellement des générations » par celles d’installation et de transmission.
L’expression « renouvellement des générations » est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici 2030, 48 % des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentiel pour notre pays, cette expression est trop limitative pour qualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientation agricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire (autre objectif majeur de la loi) et atteindre les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister dès le premier titre du projet de loi dédié à la redéfinition des objectifs structurant des politiques agricoles, sur les deux volets d’actions clés que sont l’installation et la transmission, pour soutenir et accompagner les transmissions et la création d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leur retraite.