Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son objet même