Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« et en confiant à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture la coordination de la mise en œuvre du programme »
Exposé sommaire
Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés
à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'Etat et les régions.
Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit
confier la coordination de la mise en œuvre du programme.