- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de réintroduire et de généraliser les prêts bonifiés à l’agriculture.
Selon la Cour des Comptes, l'agriculture française a perdu 800 000 exploitations en 40 ans ; chaque année depuis 2015, 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité quand seulement 14 000 s’installent ; et 43% des exploitants ont aujourd'hui plus de 55 ans et sont susceptibles de partir en retraite d’ici 10 ans.
L'objectif de souveraineté alimentaire repose donc en grande partie sur la capacité à encourager et soutenir la nouvelle génération d'agriculteurs. Dans ce contexte, la réintroduction et la généralisation des prêts bonifiés à l'agriculture pour les jeunes agriculteurs désireux de reprendre une exploitation et de s'installer en agriculture représentent potentiellement des leviers essentiels.
En soutenant financièrement les jeunes agriculteurs dans leur démarche d'installation, nous favorisons la continuité des exploitations et la valorisation du tissu agricole local, l'entretien et la préservation des paysages. Cela permet également de lutter contre l'exode rural en offrant des perspectives d'emploi et de développement économique dans les zones rurales.
Ainsi, les prêts bonifiés à l'agriculture, introduits en 1965 et longtemps plébiscités avant qu'ils ne soient supprimés suite à une décision de la Commission européenne en date du 17 novembre 2016 dans une période de baisse des taux les rendant de fait caduques, semblent retrouver tout leur intérêt dans un contexte de hausse des taux.
Tel est l'objet de cet amendement rapport.