Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député André Villiers

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire