Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire