Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« en région, à l’appui du maillage de ses stations locales, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ces territoires »,
les mots :
« chaque région ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« dans les territoires »,
le mot :
« locale ».
Exposé sommaire
rédactionnel