Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 28, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias Monde.